CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Synapse Productivity

Version en vigueur au 24 septembre 2026

Article 1 – Identification du prestataire

Synapse Productivity est une entreprise individuelle exploitée par Priscillia Sellier.

Statut : micro-entreprise
SIRET : 83344667700043
Adresse : 3 impasse de chez Roquet, 17800 Chadenac
E-mail : contact@synapseproductivity.com
Site : espacesynapse.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site espacesynapse.fr ou par tout autre moyen proposé par le prestataire, et portent sur :

les prestations de service à prix fixe, notamment le Diagnostic Flash ;
les contenus numériques (templates Notion, cahiers d'exercices et ressources téléchargeables) vendus dans la Bibliothèque du site ;
les prestations sur devis.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant toute commande. Elles prévalent sur tout autre document.

Article 3 – Description des offres

3.1 Diagnostic Flash

Le Diagnostic Flash est une prestation réalisée intégralement à distance et de manière asynchrone, sans appel ni rendez-vous. Elle repose exclusivement sur les réponses fournies par le client au questionnaire, complété avant la commande.

Le livrable comprend une analyse personnalisée de la situation du client, un plan d'action découpé en actions concrètes et un bonus. Il est mis à disposition dans un espace Notion. Le contenu détaillé figure sur la page de présentation de l'offre au jour de la commande.

3.2 Contenus numériques

Les caractéristiques de chaque contenu numérique sont décrites sur sa fiche produit. L'accès est fourni sous forme de lien de duplication Notion et/ou de fichier téléchargeable, transmis automatiquement après paiement.

3.3 Prestations sur devis

Les prestations sur mesure font l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours à compter de son émission. La vente devient définitive à l'acceptation écrite du devis par le client.

Article 4 – Commande

Diagnostic Flash : le client complète le questionnaire, puis passe commande via le formulaire dédié en utilisant la même adresse e-mail que celle du questionnaire. Cette adresse permet de relier la commande aux réponses. Le prestataire ne peut être tenu responsable d'un retard causé par l'utilisation d'une adresse différente.

Contenus numériques : la commande est passée via la boutique du site.

Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement. Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail. Elle reprend notamment son accord à l'exécution immédiate et sa renonciation au droit de rétractation (article 7).

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

Prestations à prix fixe et contenus numériques : le paiement est exigible en totalité à la commande. La prestation ne débute qu'après encaissement complet.

Prestations sur devis : un acompte de 20 % est exigible à l'acceptation du devis. Le solde est exigible à la livraison, sauf mention contraire dans le devis.

Une facture est remise au client sur simple demande.

Article 6 – Délais et livraison

Diagnostic Flash : le livrable est transmis par e-mail, sous forme de lien d'accès à l'espace Notion, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Contenus numériques : l'accès est transmis immédiatement après la confirmation du paiement.

Prestations sur devis : le délai est précisé dans le devis.

En cas de dépassement du délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation. Il doit d'abord mettre le prestataire en demeure par écrit d'exécuter la prestation dans un délai supplémentaire raisonnable.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Contenus numériques

Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors de la commande, le client coche une case par laquelle il demande l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation. Sans cette case cochée, la commande ne peut être validée.

7.2 Diagnostic Flash

Lors de la commande, le client coche une case par laquelle il demande l'exécution immédiate de la prestation. Il reconnaît ainsi perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, conformément à l'article L. 221-28, 1° du Code de la consommation. Sans cette case cochée, la commande ne peut être validée.

Conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation, si le client exerce son droit de rétractation avant la livraison du diagnostic, il reste redevable d'un montant proportionnel au travail déjà réalisé à la date de sa demande.

Article 8 – Nature de l'engagement et responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s'engage à fournir un livrable conforme à la description de l'offre, établi avec soin à partir des informations transmises par le client.

Aucune obligation de résultat. Les résultats obtenus (gain de temps, organisation, charge mentale, chiffre d'affaires ou autre) dépendent entièrement de la mise en œuvre par le client : réalisation des exercices, application du plan d'action, régularité et adaptation à sa situation. Le prestataire ne garantit aucun résultat.

Exactitude des informations. L'analyse repose sur les réponses fournies par le client. Le prestataire ne peut être tenu responsable d'une analyse faussée par des informations incomplètes ou inexactes.

Absence de garantie commerciale. Le prix n'inclut aucune garantie commerciale : ni remboursement pour insatisfaction, ni révision du livrable.

La responsabilité du prestataire est limitée, toutes causes confondues, au montant payé par le client pour la commande concernée.

Article 9 – Garanties légales

Les présentes CGV ne privent pas le client des garanties légales auxquelles il ne peut être dérogé. Celles-ci portent sur la conformité du livrable à sa description, et non sur les résultats obtenus. Elles incluent notamment la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

Toute réclamation est à adresser par écrit à contact@synapseproductivity.com.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les livrables, plans d'action, templates, cahiers d'exercices, outils et supports remis au client restent la propriété intellectuelle exclusive de Synapse Productivity.

Le client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non commercial. Il s'interdit de les reproduire, diffuser, revendre, partager ou transmettre à des tiers, en tout ou partie, sans accord écrit préalable.

Article 11 – Conservation des livrables

Les livrables du Diagnostic Flash (espace Notion) restent accessibles pendant 2 mois à compter de leur livraison. Il appartient au client de les dupliquer ou de les sauvegarder dans ce délai.

Passé ce délai, le prestataire peut les supprimer ou les archiver sans préavis. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne peut en découler. Un rappel est envoyé par e-mail avant l'expiration, dans la mesure du possible.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, réponses au questionnaire) sont utilisées uniquement pour l'exécution et le suivi de la commande. Elles servent aussi aux communications commerciales si le client y a consenti. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Synapse Productivity.

Les données ne sont partagées qu'avec les prestataires techniques nécessaires au service (paiement, Notion, emailing, formulaires). Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Il les exerce en écrivant à contact@synapseproductivity.com.

Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 13 – Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint Jean – 75017 Paris cm2c@cm2c.net – www.cm2c.net

Article 14 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité au prestataire pour une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par le droit commun.